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Notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l’investissement à faire en amont. Elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations.

 

Le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une opération et tend ainsi à éviter les risques de contentieux, de redressement fiscal ou d’échec d’une opération entraînant toujours des pertes financières.

 

Cette maîtrise des risques est une spécificité insuffisamment connue de notre profession liée aux caractères probatoire incontestable et exécutoire de l’acte authentique notarié. Le notaire doit vérifier au préalable les faits et les objectifs du client qui dictent l’outil juridique et fiscal dont il a le devoir d’assurer l’efficacité.

 

NOUS INITIONS NOS CLIENTS pour intégrer la prise en compte du droit et de la fiscalité en amont de leurs opérations pour les sécuriser ce qui nécessite une implication intellectuelle et un budget d’investissement, à l’image du médecin qui ne peut guérir son malade sans son implication.
En effet, trop de clients confient leurs affaires dans la douleur et l’urgence, voire en les gérant dans l’émotion, à l’image des donations qui sont trop souvent décidées à la veille d’une réforme fiscale ou des divorces qui se déroulent généralement dans un climat de haine nuisible à leur règlement rapide.
De même, dans le droit des affaires, trop de chefs d’entreprise, insuffisamment préparés à leur métier de dirigeant, traitent leurs opérations sans intégrer le paramètre juridique et fiscal en amont, considérant à tort, souvent par ignorance, que la SÉCURITÉ JURIDIQUE les ralentit, alors qu’ils s’exposent en réalité à un risque économique maximal.

 

Notre EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, SUR MESURE ET CLÉ EN MAIN, s’appuie sur un FONDS DOCUMENTAIRE riche et quotidiennement mis à jour, grâce à une veille juridique et fiscale.

 

Nous conseillons de façon pointue notre clientèle exigeante pour ses OPÉRATIONS PROFESSIONNELLES, PATRIMONIALES et PERSONNELLES mais aussi INTERNATIONALES, en particulier par des études de faisabilité préalables à la rédaction des actes importants.

 

A cette expertise, s’ajoute la constitution et le suivi d’une gestion documentaire, sur support papier ou numérique, des titres de propriété, contrats et documents de nos clients, sans laquelle les opérations économiques et leur contrôle sont impossibles.

 

Nous veillons ainsi au respect de la compliance et au maintien de la RÉPUTATION de notre clientèle en sécurisant ses opérations. Nous nous spécialisons ainsi sur chaque dossier de façon transversale et verticale tout en tenant compte de la personnalité du client.

 

Nous intervenons, plus particulièrement dans les opérations suivantes :

 

- gestion de l'entreprise : secrétariat juridique de société, délégation de pouvoir et de signature et GED des entreprises : Fiche Produits
 

 

- contrat d'affaires (contrat de ventecontrat de distribution, contrat de diffusion, contrat de sous-traitance) : Fiche Produits
 

 

- structuration juridique et fiscale des groupes de sociétés (holding animatrice, intégration fiscale, intégration sauvagerégime mère-filles) ;
 

 

 - transmissions d’entreprises (LBO, fusions-acquisitions, transmission dans le cercle familial et LBO familial) ;
 

 

 - fiscalité des entreprises et du patrimoine ;
 

 

- financements spéciaux (capital-risque, émission d’obligations (dette junior ou dette mezzanine), prêt (dette senior), fiducie-sûreté et crowdfunding (financement participatif) ; 
 

 

- immobilier d’entreprise (acquisition/vente d’immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, financement immobilier, montage d’opérations immobilières complexes et gestion documentaire immobilière) ;
 

 

- affaires personnelles de nos clients (PACS, contrats de mariage, anticipation et liquidation des régimes matrimoniaux dans les divorces et transmissions patrimoniales bâties autour d’une vision stratégique et non uniquement fiscale) ;
 

 

- non-résidents : investissements immobiliers et détermination du véhicule d’investissement, contrats de mariage internationaux, successions internationales et Family office, en intégrant la fiscalité internationale. Certification de signature, légalisation et apostille de documents destinés à être produits à l'étranger ;
 

 

- utilisation des œuvres d’art à des fins d’intérêt général, y compris dans les transmissions de patrimoine (dation en paiement et mécénat culturel).  
 

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