Capital-création

Opération de capital-risque dans une entreprise en cours de création ou pour amorcer celle-ci en lui permettant de mettre au point son mode de constitution (financement d'un cahier des charges pour la création d'une usine ou d'un prototype avant lancement d'une production industrielle).

Voir note étude sur l'investissement en obligations dans les PME non cotées, par l'intermédiaire d'une société regroupant des investisseurs privés (2012)

Capital-création : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires