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Cession d'usufruit
Contrat
aux termes duquel le cessionnaire acquiert, temporairement, l'
usufruit
d'un
bien
. Ce peut ĂȘtre un outil d'optimisation fiscale.
Voir dans nos actualités :
Cession d'usufruit temporaire
Cession d'usufruit : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires