Cession d'usufruit

Contrat aux termes duquel le cessionnaire acquiert, temporairement, l'usufruit d'un bien. Ce peut ĂȘtre un outil d'optimisation fiscale.

 

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Cession d'usufruit temporaire

Cession d'usufruit : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires