Comité de groupe

Structure de représentation du personnel mise en place au sein d'un groupe d'entreprises dans lequel une entreprise dite dominante exerce une influence ainsi qualifiée sur d'autres entreprises qu'elle contrôle. Le comité de groupe a des prérogatives restreintes comparées à celles qui sont exercées par un comité d'entreprise. Il reçoit des informations économiques et sociales.
Comité de groupe : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires