Contrat d'hôtellerie

Contrat sui generis de nature commerciale conclu entre un voyageur et un hôtelier ayant pour objet la mise à disposition par l'hôtelier, dans son établissement ,de locaux meublés, dont il conserve la surveillance et la clef, la garde des biens déposés par le voyageur à l'hôtel et la fourniture de prestations de services, moyennant un prix dépendant de la qualité et de l'importance des services.

Le contrat d'hôtellerie ne doit pas être confondu avec la pseudo-hôtellerie.
Contrat d'hôtellerie : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires