Mon compte
Connexion
Mot de passe oublié
Inscription
Navigation principale
Accueil
Présentation
Compétences
Droit immobilier
Achat immobilier
Droit du patrimoine et de la famille
Droit des affaires
Base de connaissances
Le notariat
Fiches produits
Blog
Etudes juridiques et fiscales
Lexique
Tarifs
Contact
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Convocation
Action de convoquer une
personne morale
ou
personne physique
à un événement déterminé. La
loi
peut fixer des conditions de forme pour une convocation, à peine de
nullité
.
Convocation : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires