Dividende

Part des bénéfices réalisés par une société distribuée à la fin d'un exercice aux associés en application d'une délibération des associés ou actionnaires votée lors de l'assemblée générale d'actionnaires ou d'associés annuelle approuvant les comptes sociaux. Les dividendes servent à rémunérer les apporteurs de capitaux propres (les associés ou actionnaires). Ils peuvent être distribués à partir du bénéfice net de l'exercice clos ou prélevés sur les bénéfices mis en report à nouveau ou en réserves.

 

Voir notre actualité sur la prime de partage des profits en faveur des salariés de sociétés commerciales



Voir aussi :


Dividendes : intégration au barème de l'impôt sur le revenu et prélèvement obligatoire non libératoire (loi de finances pour 2013)


Augmentation des taux du prélèvement forfaitaire libératoire loi de finances rectificative (JO 29 décembre 2011)

Dividende : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires