Droit viticole

Ensemble des matières juridiques et fiscales se rapportant à une exploitation viticole et plus spécifiquement aux terres et à leur exploitation ainsi qu'aux bâtiments destinés à recevoir les récoltes et dans lesquels s'élabore le vin.
Droit viticole : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires