Encépagement

Cépage qui compose un vignoble. Une déclaration d'encépagement doit être faite auprès de l'administration pour contrôler les droits de plantation ainsi qu'une déclaration de récolte qui ne doit pas dépasser certains quotas règlementaires, outre une règlementation à suivre pour l'élaboration du vin. Ces cépages sont soumis à des régimes d'appellation d'origine contrôlée ou non ou de vins délimités de qualité supérieure.
Encépagement : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires