Energie renouvelable

Energie renouvelée naturellement à l'échelle d'une vie humaine. Les dépenses d'éléments d'équipement de production d'énergie utilisant une énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d'impôt en matière d'impôt sur le revenu.

Voir notre actualité sur le renouvellement du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour 2016 

Voir notre actualité en matière d'installations photovoltaïques (responsabilité délictuelle d'ERDF pour sa carence dans la transmission d'une offre de raccordement)

Voir notre actualité sur le nouveau décret sur la prolongation du délai de validité des autorisations d'urbanisme et diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée

Voir note acutalité sur la notion de complément de rémunération et loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Energie renouvelable : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires