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Établissement de monnaie électronique
Personne morale autre qu'un
établissement de crédit
qui émet et gère, à titre de profession habituelle, de la
monnaie électronique
. Elle peut également fournir des
services de paiement
.
Établissement de monnaie électronique : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires