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Gestion de la densité
Encadrement légal et réglementaire de la constructibilité d'un terrain. La gestion de la densité peut faire l'objet d'un contrôle, lors d'une
division foncière
et notamment dans la
procédure
de la
déclaration préalable
ou du
permis d'aménager
.
Gestion de la densité : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires