Accueil > Etudes, publications & actualités

Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Catégories

Cas pratiques
Etudes
Actualités
   Droit des Affaires
   Immobilier
   Fiscal
   Patrimoine
Formations
Publications

Indices

Archives

Février 2012 (2)
Octobre 2011 (6)
Septembre 2011 (7)
Août 2011 (8)
Juin 2011 (7)
Mai 2011 (8)
Avril 2011 (5)
Mars 2011 (4)
Février 2011 (18)
Janvier 2011 (1)
Septembre 2010 (1)
Août 2010 (3)
Juillet 2010 (6)
Août 2009 (6)
Mai 2009 (1)

Mots clés

Abus de droit Acte authentique Acte sous seing privé Assurance-vie Avant-contrat Baux commerciaux Baux habitation Capital-développement Cession titres sociaux Contrat Contributions sociales Couple international Créance incontestée Délais de paiement Délégation de pouvoirs Délégation de pouvoirs ou de signature Dividendes Divorce Donation/succession Droit international Effet de levier Entreprise Environnement Expatriation Externalisation Externalisation immobilière Family office Fiducie-sûreté Financement Fiscalité entreprise Fiscalité immobilière Fiscalité internationale Fiscalité patrimoine Foncière privée Garantie constructeurs Garantie de passif Gestion documentaire Gestion du risque Groupe de sociétés Holding ICPE Immobilier Impayés clients Indices Investissement ISF LBO Lutte contre blanchiment Mariage Non-résident Optimisation fiscale Patrimoine Prescription Preuve Professions libérales et réglementées Réduction d'impôt Responsabilité Secrétariat juridique Sociétés Sociétés écran Taxes et participations d'urbanisme Titre exécutoire Titres financiers Transmission d'entreprise Transmission de patrimoine Trust TVA Urbanisme Urbanisme commercial Usufruit

IS: report des déficits

Publié le Jeudi 09/02/2012

La seconde loi de finances rectificative n° 2011-1117 du 8 septembre 2011 (JO du 20 septembre 2011 p.15688) modifie les régimes de report en avant et en arrière des déficits subis par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Lorsque le déficit de l'exercice est supérieur à 1 000 000 €, il ne peut être reporté en avant le déficit que dans la limite d'un montant de bénéfice de 1 000 000 €, majoré de 60% du bénéfice ...

>> Lire la suite

>> Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité entreprise Groupe de sociétés

Renforcement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publié le Jeudi 09/02/2012

Parallèlement à la réduction de 15 % de certaines niches fiscales, le plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu ne peut pas porter une réduction de l’impôt dû supérieure à la somme d’un montant de 18.000€ et d’un montant égal à 4% (au lieu de 6% précédemment) du revenu imposable servant de base de calcul de l’impôt.

>> Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité patrimoine Réduction d'impôt

Réduction de 15 % de certaines niches fiscales loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publié le Jeudi 09/02/2012

Réduction de 15 % de l’avantage en impôt sur le revenu procuré par certains dispositifs de crédits ou de réductions d’impôts compris dans le périmètre du plafonnement global à l’exclusion de certaines d’entre elles. Sont notamment concernées les réductions d’impôts au titre :

- des investissements immobiliers Scellier ;
- des investissements dans le secteur forestier ;
- des souscriptions au capital des PME ;
- de restauration immobilière « ...

>> Lire la suite

>> Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité patrimoine Réduction d'impôt

Suppression de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values de cession de titres de sociétés passibles de l'IS loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publié le Jeudi 09/02/2012

Est substitué à l’abattement général d’un tiers par année de détention de titres de sociétés soumises à l’IS au-delà de la 5e année, un dispositif de report d’imposition des plus-values retirées de la cession à titre onéreux de titres de sociétés soumises à l’IS. Il est subordonné au réinvestissement direct par le contribuable, du produit d’au moins 80 % de la plus-value nette des prélèvements sociaux, dans le capital ...

>> Lire la suite

>> Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité patrimoine Cession titres sociaux

Investissements immobiliers situés dans certaines structures (EHPAD, résidences avec services pour étudiants, etc) et destinés à la location meublés non pressionnelle (réduction d'impôt dite « Censi-Bouvard ») loi de finances pour 2012 (JO 29 décembre 2011)

Publié le Jeudi 09/02/2012

1. Rappel de la situation antérieure

L’article 199 sexvicies du Code général des impôts prévoit une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 un logement situé dans certaines structures (EHPAD, résidences avec services pour étudiants, résidences de tourisme classées…), à l’état neuf ou en l’état futur d’achèvement, achevé ...

>> Lire la suite

>> Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité patrimoine Immobilier Réduction impôt

1 2 3 4 5 Suivant

Mentions légales Lexique Plan du site Contact

L'expertise pluridisciplinaire de la Selarl Bruno Bedaride notaire à Paris couvre les domaines de compétence suivant : droit des affaires, contrats de droit international, conseil juridique et fiscal, secrétariat juridique, conseil en gestion et transmission de patrimoine, droit immobilier d'entreprise, family office, mécénat culturel.Nous accompagnons plus particulièrement les PME/PMI et leurs dirigeants.