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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Acte authentique


Acte reçu sur support papier par un officier public* compétent (notaire*, maire*, préfet*, officier d'état civil*, etc) selon des formes précises et faisant foi jusqu'à inscription de faux*. Ce type d'acte est établi en un seul exemplaire qui est soit remis aux parties (acte en brevet*), soit conservé par l'officier public (acte en minute*).


Voir notre fiche produit sur les procurations établies en France et destinées à être produite à l'étranger



Voir aussi dans nos actualités : 


 le sauvetage d'une procuration imparfaite par la ratification tacite : simple solution de rattrapage


la nullité d'une procuration pour défaut de respect de la volonté du mandant


l'acte notarié est un titre exécutoire ne privant pas le créancier à agir en justice


La qualification d'un acte étranger d'acte authentique


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