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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Acte de notoriété


Document dans lequel un juge, un notaire* ou un officier d'état civil* recueille les déclarations de plusieurs témoins sur un fait à établir et auquel la loi accorde une valeur probante à titre supplétif ou à titre principal.

Voir également notre article "Mariage, PACS, Concubinage: un choix à faire au cas par cas".


Document dans lequel un juge, un notaire* ou un officier d'état civil* recueille les déclarations de plusieurs témoins sur un fait à établir et auquel la loi accorde une valeur probante à titre supplétif ou à titre principal.

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