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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Agent immobilier


Intermédiaire* dans les opérations* juridiques portant sur des biens* immobiliers, des fonds de commerce* et des parts de sociétés* immobilières rémunérées par des commissions d'intermédiation*.

 

Voir aussi nos actualités:


- la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové" (ALUR)

 

-le devoir de vérification qui incombre à l'agent immobilier rédacteur d'actes à l'égard de toutes les parties et les pouvoirs du juge sur sa rémunération.

 

-un agent immobilier peut déléguer la prospection commerciale mais pas le promoteur.

 


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