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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Appel public à l'épargne


Procédé de publicité ou de démarchage permettant de recourir à l'épargne* publique pour la constitution du capital d'une société* ou le placement* en biens* divers géré par un tiers. Ces modes de recours à l'épargne publique font l'objet de règles particulières destinées à protéger les épargnants. Depuis l'ordonnance numéro 2009-80 du 22 janvier 2009, la notion d'offre au public de titres financiers* s'est substituée à celle d'appel public à l'épargne.

 

Voir notre actualité sur la supression de la notion d'appel public à l'épargne au profit de la notion d'offre au public de titres financiers


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