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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Apport en industrie


Apport par un associé* à une société* (société en nom collectif*, société à responsabilité limitée*, société par actions simplifiée* et société en commandite simple* ou société en commandite par actions*) consistant à mettre à la disposition de la société, son activité et ses capacités techniques (connaissances, travail et services) dans le domaine spécifié qui, sans concourir à la formation du capital social* permet à l'apporteur de percevoir une participation (sociétés)* dans les distributions de bénéfices sociaux, de réserves (sociétés)* ou du boni de liquidation*.

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