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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Apport partiel d'actif


Apport d'un fonds de commerce* ou d'une branche d'activité* réalisé par une société* en vue d'en transférer la propriété et la jouissance* à une autre société en contrepartie duquel elle reçoit des parts sociales* ou des actions de la société bénéficiaire de celui-ci. Sous certaines conditions, cette opération peut bénéficier d'un régime fiscal de faveur consistant à reporter la plus-value* d'apport des actifs (bilan)* et à reprendre les provisions* au bilan* de la société absorbante moyennant un simple droit fixe d'enregistrement*.

 

Voir notre actualité sur la simplification des opérations sur le capital des sociétés (la loi Warsmann II)


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