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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Arrhes


Somme d'argent qui, remise par un co-contractant* à l'autre en garantie de l'exécution d'un contrat* est destinée, soit à s'imputer sur le prix à titre d'acompte* en cas d'exécution du contrat, soit à titre de dédit* c'est-à-dire consistant à être perdue définitivement par celui qui l'a versée s'il souhaite se délier du contrat qu'il a régularisé. De son côté l'autre co-contractant peut aussi se départir de son engagement en restituant les arrhes versés par son co-contractant et en lui versant une somme du même montant (article 1590 du Code civil).

>> Voir l'étude : Les différents avants-contrats et leur portée juridique


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