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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Artisan


Entreprise* individuelle ou sous forme de société* exerçant une activité manuelle et inscrite au Répertoire des métiers*.


Voir notre actualité sur la création du Code de l'artisanat par la loi du 23 juillet 2010 



Voir aussi nos articles :


sur la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 (JO n°0140 du 19 juin 2014)


sur la publication du décret d'application de la réforme des baux commerciaux


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