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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Assemblée générale d'associés ou d'actionnaires


Réunion de tous les associés* ou actionnaires* dont la loi sur les sociétés commerciales* impose la réunion au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels*. Cette assemblée peut être aussi réunie extraordinairement pour décider de modification(s) statutaire(s). Les décisions votées en assemblée sont consignées dans un procès-verbal* signé par l'ensemble des associés ou des actionnaires et conservé dans le registre prévu à cet effet.

 

Voir notre actualité sur la remise en cause de la qualité d'associé à défaut d'agrément obtenu conformément aux statuts.

 

Voir notre actualité sur les conditions de convocation des associés d'une SAS à une assemblée générale


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