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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Association


Groupement de personnes qui s'unissent en vue d'un but déterminé en vertu et dans les limites du droit d'association. Elle peut être déclarée à l'autorité publique* (préfecture* du département* où l'association a son siège) ou reconnue d'utilité publique* par décret* en Conseil d'Etat*.

Voir également notre actualité : "Précision du but des obligations émises par les associations depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron"


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