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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Assurance de responsabilité des constructeurs


Assurance obligatoire incombant à toute personne morale* ou personne physique* dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption* établie par les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle vise en général les constructeurs* définis à l'article 1792-1 du Code civil (locateur d'ouvrage*, bureau de contrôle, maître d'ouvrage* qui vend après achèvement l'immeuble* qu'il a construit ou fait construire, vendeur d'immeuble à construire, promoteur immobilier*, constructeur de maisons individuelles, etc...).

Voir notre article : "Loi du 6 août 2015 (loi Macron) : détecteurs de fumée, assurance garantie décennale, vente en état futur d'achèvement (VEFA), mérule"


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