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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Assurance-vie


Assurance de personnes par laquelle, en échange de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente*) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une date déterminée. Elle est dite en cas de vie lorsque le seul risque couvert est la survie. Elle est dite en cas de décès lorsque le seul risque couvert est la mort de l'assuré (souscripteur ou tiers). Elle est mixte lorsque les deux risques sont couverts alternativement. Autrement dit, l'assureur s'engage à payer la somme prévue, soit à l'assuré lui-même s'il est vivant au terme fixé, soit s'il meurt avant ce terme, au bénéficiaire* désigné.

Lire l'article publié dans la revue Agefi Actifs en 2013 concernant l'incidence du régime matrimonial des époux sur la souscription du contrat d'assurance-vie et l'identité du bénéficiaire


Cliquez ici pour lire l'ensemble des actualités sur le site consacrées au thème de l'assurance-vie



Lire en particulier les actualités suivantes :


Assurance-vie : création des contrats euro-croissance et vie-génération (loi de finances rectificative pour 2013)


Conséquences fiscales de l'absence de novation du contrat d'assurance-vie par l'adjonction d'un souscripteur 


Les héritiers du bénéficiaire prédécédé d'une assurance-vie ne peuvent prétendre au capital


Remise de titres ou de parts au bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie depuis la loi du 6 août 2015 dite Macron


Fin de la tolérance fiscale pour les époux mariés en communauté en matière d'assurance-vie


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