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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Augmentation de capital


Décision d'associés* ou d'actionnaires* d'une société* dans des conditions de majorité et de quorum* prévues par les statuts* visant à augmenter le capital social*, soit par incorporation de réserves (sociétés)* ou de bénéfices, soit par des apports en société* nouveaux consentis par les associés existants ou par de nouveaux associés. Il obéit à un formalisme plus ou moins précis suivant le type de société.


Approfondir le sujet en lisant notre étude sur l'augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne entreprise


Voir notre actualité relative à l'augmentation frauduleuse du capital (arrêt de la Cour de Cassation du 16 avril 2013)


Voir aussi notre actualité sur la simplification des opérations sur le capital des sociétés (la loi Warsmann II)



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