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Blanchiment de capitaux


Fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens* ou des revenus de l'auteur d'un crime* ou d'un délit* ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect, ainsi que d'apporter un concours à une opération de placement*, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une de ces infractions*.

 

Voir notre actualité sur la publication du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009 définissant la liste des critères de déclaration de soupçon


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