Contrat de diffusion

Le contrat de diffusion a pour objet d'encadrer les relations entre une société qui dispose d'offres de vente de produits et/ou de services, et un tiers chargé de les commercialiser auprès de son propre réseau de clients ou de prospects.

Il existe différentes sortes de contrats de diffusion : mandat, agent commercial, courtage et contrat de prestations de services ou d'entreprise.
Contrat de diffusion : Lexique juridique et fiscal | Etude Choné et Associés notaires