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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Contrat de distribution


Le contrat* de distribution a pour objet de régir les relations entre un distributeur (producteur ou grossiste) et un intermédiaire (revendeur détaillant) sur un ensemble d'opérations matérielles et juridiques permettant de commercialiser des produits ou des services auprès de consommateurs professionnels ou non.


Il existe deux variantes de distribution :


- la distribution exclusive correspondant à un contrat nécessairement écrit par lequel un producteur s'engage à fournir ses produits sur un territoire déterminé ou à son cocontractant distributeur unique. Le distributeur revend en son nom et pour son compte ses produits au sein dudit territoire, sans pouvoir empiéter à l'extérieur.


- La distribution sélective correspondant à un système par lequel un producteur limite le nombre de ses distributeurs selon leurs qualités (par exemple leurs compétences professionnelles) ou leurs nombre. La rédaction d'un contrat de distribution sélective nécessite l'intervention d'un conseil qualifié car ce système est susceptible de constituer une forme d'entente prohibée par le droit français et européen de la concurrence.

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