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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Etude de faisabilité


Etude de l'environnement juridique,comptable, fiscal et financier d'une opération* effectuée préalablement à celle-ci pour s'assurer de son efficacité dans son exécution en évitant d'exposer l'opérateur à des risques ultérieurs (gestion de risques*). Elle consiste à rappeler les objectifs économiques de l'opérateur, puis à identifier les outils juridiques et fiscaux à mettre en place en conformité avec les règles applicables tout en décrivant les contraintes à prendre en compte (compliance*). Cette étude se place se situe en aval du diagnostic préalable qui a pour but de faire un état des lieux de la situation de fait et de la documentation disponible. Cette méthode de travail est empruntée à l'exercice de la médecine.

Voir également notre conception de l'étude de faisabilité, notre démarche qualité et l'étude de faisabilité au travers d'un cas pratique.

 

 

Voir aussi nos publications, nos études et actualités sur le sujet :

 

Pourquoi et comment un couple doit organiser une planification patrimoniale


Etude patrimoniale stratégique et de faisabilité à l'attention d'un dirigeant de PME (incapacité/décès du chef d'entreprise, transmission de l'entreprise hors du cercle familial, optimisation du patrimoine des époux et de la holding animatrice du groupe)


Impossibilité de stipuler dans un contrat de mariage international une clause visant à supprimer la prestation compensatoire dans le cadre d'une procédure de divorce devant les tribunaux français


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