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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Fiducie


Transfert limité et temporaire de la propriété d'un ou plusieurs biens*, droits ou sûretés réelles* et sûretés personnelles* au sein d'un patrimoine* autonome par un constituant à une autre personne, le fiduciaire*, à charge pour celui-ci de les gérer pour réaliser un objet conventionnellement défini. Deux formes de fiducies sont autorisée par la loi*: la "fiducie-gestion" qui oblige le fiduciaire à gérer dans les meilleures conditions possibles les biens transférés pour le compte du bénéficiaire* ou du constituant et la "fiducie sûreté" au cours de laquelle les biens sont transférés en garantie d'une dette*. La fiducie ne peut être utilisée à la réalisation d'aucune opération procédant d'une intention libérale. En outre, si les biens, droits ou sûretés transférés dépendent d'une communauté de biens réduite aux acquêts* ou communauté de biens universelle* entre les époux ou d'une indivision*, le contrat* de fiducie est établi par acte authentique* notarié à peine de nullité*.


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