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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Gestion documentaire


Pratique professionnelle consistant à constituer et à assurer le suivi de documents attestant d'une situation de fait ou de droit. Elle s'applique dans tous les domaines du droit que ce soit en matière professionnelle ou patrimonial et personnel. Elle participe à disponibilité de la preuve* sans laquelle nul ne peut agir ou invoquer un droit. Elle peut être constituée sur support papier ou informatique (on parlera dans ce dernier cas de GED : gestion électronique des documents).


Découvrez notre savoir-faire en matière de gestion documentaire

 

Comprendre la gestion documentaire à travers un exemple pratique

 

 

Voir aussi nos publications sur le sujet :


Nécessité pour les dirigeants d'entreprise de mettre en place une gestion documentaire dans leur entreprise et pour leurs affaires patrimoniales personnelles


Liste des documents gestion/transmission de patrimoine (résident fiscal français)


Obligation documentaire en matière de prix de transfert


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