En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


TOUS / A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes



Gestion documentaire


Pratique professionnelle consistant à constituer et à assurer le suivi de documents attestant d'une situation de fait ou de droit. Elle s'applique dans tous les domaines du droit que ce soit en matière professionnelle ou patrimonial et personnel. Elle participe à disponibilité de la preuve* sans laquelle nul ne peut agir ou invoquer un droit. Elle peut être constituée sur support papier ou informatique (on parlera dans ce dernier cas de GED : gestion électronique des documents).


Voir notre Fiche produit sur la gestion électronique de documents



Découvrez notre savoir-faire en matière de gestion documentaire

 

Comprendre la gestion documentaire à travers un exemple pratique

 

Voir aussi nos publications sur le sujet :

Nécessité pour les dirigeants d'entreprise de mettre en place une gestion documentaire dans leur entreprise et pour leurs affaires patrimoniales personnelles

Liste des documents gestion/transmission de patrimoine (résident fiscal français)

Obligation documentaire en matière de prix de transfert


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact