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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Leverage buy out familial (LBO familial)


Désigne une opération de transmission d'entreprise faite dans le cercle familial (hors donation). Elle consiste à vendre l'entreprise à une holding* comme dans un LBO* ordinaire en y mettant tout ou partie des descendants du dirigeant. Il présente l'avantage de faciliter la transmission familiale :
- soit en rendant liquide les actifs professionnels pour permettre au dirigeant de garantir l'égalité du partage*, si la holding n'est pas composée de tous ses descendants ;
- soit en garantissant l'égalité du partage entre ses descendants associés dans la holding, tout en évitant d'avoir à débourser des droits de mutation* à titre gratuit.

Mais cette solution présente l'inconvénient de rendre exigible l'impôt de plus-value* ce qui limite, en pratique, l'utilisation du LBO familial à des entreprises en forte croissance.

Désigne une opération de transmission d'entreprise faite dans le cercle familial (hors donation). Elle consiste à vendre l'entreprise à une holding comme dans un LBO ordinaire en y mettant tout ou partie des descendants du dirigeant. Il présente l'avantage de faciliter la transmission familiale : 
- soit en rendant liquide les actifs professionnels pour permettre au dirigeant de garantir l'égalité du partage, si la holding n'est pas composée de tous ses descendants ; 
- soit en garantissant l'égalité du partage entre ses descendants associés dans la holding, tout en évitant d'avoir à débourser des droits de mutation à titre gratuit. 

Mais cette solution présente l'inconvénient de rendre exigible l'impôt de plus-value ce qui limite, en pratique, l'utilisation du LBO familial à des entreprises en forte croissance.


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