Leverage buy out (LBO) : définition dans le lexique juridique et fiscal de M. Bedaride notaire d'affaires

Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.

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Leverage buy out (LBO)

Technique selon laquelle une société* holding* est constituée pour racheter le contrôle d'une société* opérationnelle. Des investisseurs peuvent prendre une participation (sociétés)* au capital de la holding animatrice de groupe* ou être associés* d'une sur-holding*. Au levier juridique s'ajoute un levier fiscal puisque si la holding contrôle à plus de 95 % la filiale* acquise, l'opération* pourra se placer ainsi dans le cadre de l'intégration fiscale* permettant de retraiter les résultats de la filiale au sein de la holding animatrice de groupe. Faute de détenir 95 % des titres de la filiale, la holding animatrice ne pourra opter que pour le régime fiscal mère-fille*.

Voir aussi notre publication : "La sur-holding dans les LBO"

Voir également notre actualité : "LBO et abus de droit"

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