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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Participation des salariés


Dispositif d'association des salariés à l'activité de l'entreprise* obligatoire dans les entreprises comptant plus de 50 salariés. Il peut être mis en place par un accord collectif* ou à défaut par application des dispositions légales supplétives. Il consiste à calculer à partir du bénéfice* net, des capitaux propres*, des salaires et de la valeur ajoutée, le montant d'une réserve spéciale de participation* qui aura vocation à être partagée entre les salariés selon les stipulations de l'accord ou les dispositions légales. Les capitaux partagés bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.

Pour en savoir plus, lire notre étude sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise


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