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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Plan d'épargne d'entreprise (PEE)


Système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise* la faculté de participer, avec l'aide de l'employeur, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières*. Le plan d'épargne d'entreprise peut être établi dans l'entreprise à l'initiative de celle-ci ou par un accord avec le personnel. La mise en place d'un PEE est obligatoire lorsque l'entreprise compte au moins un délégué syndical, est dotée d'un comité social et économique*,ou est une société par actions* procédant à une augmentation de capital* en numéraire.
Le PEE est alimenté par des versements du salarié bénéficiaire (sommes issues de l'intéressement des salariés*, de la participation des salariés*,du transfert d'autres plans d'épargne salariale* (sauf le PERCO*), d'un compte épargne temps ou de versements volontaires) mais aussi par des versements de l'entreprise appelés abondements. Ces sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels et bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Le PEE peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (PEI*).

 

Voir aussi notre étude sur l'augmentation de capital dans une société par actions non cotées et plan d'épargne d'entreprise


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