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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Régime matrimonial


Ensemble des règles d'ordre patrimonial qui régissent au cours et à la dissolution du mariage*, les biens* des époux (quant à la propriété, la disposition*, l'administration et la jouissance*) et toutes les questions pécuniaires* du ménage tant dans les rapports entre époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers, y compris les règles du régime primaire*.


Voir notre vidéo publiée sur le site "Les Echos" consacrée à la mutabilité automatique du régime matrimonial  en droit international privé



Voir également d'autres publications sur le sujet :


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