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"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.


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Succession internationale


Succession d'un défunt, soit domicilié dans un Etat autre que celui de sa nationalité* comportant des biens* dans son pays de résidence* et dans son pays national, soit d'une personne domiciliée dans le pays dont il est national et possédant des biens dans différents pays. Ce type de succession est d'un règlement complexe car il oppose des règles de droit international privé* qui peuvent parfois être en conflit, ainsi que des règles fiscales qui peuvent générer des doubles impositions auxquelles peuvent remédier les conventions fiscales* liant les différents pays intéressés par le règlement de la succession.


Pour en savoir plus :

- notre étude sur la taxation en France des trusts

- notre étude sur le certificat successoral européen

- notre commentaire sur l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales

- notre article sur la dénonciation de la convention fiscale franco-suisse relative aux successions transfrontalières


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