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Il nous est apparu utile de publier un lexique juridique et fiscal en ligne, afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil d'accès à l'acception du vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général et en préconisant des précautions dans l'emploi de certains outils juridiques ou fiscaux. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle.


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Succession internationale


Succession d'un défunt, soit domicilié dans un Etat autre que celui de sa nationalité* comportant des biens* dans son pays de résidence* et dans son pays national, soit d'une personne domiciliée dans le pays dont il est national et possédant des biens dans différents pays. Ce type de succession est d'un règlement complexe car il oppose des règles de droit international privé* qui peuvent parfois être en conflit, ainsi que des règles fiscales qui peuvent générer des doubles impositions auxquelles peuvent remédier les conventions fiscales* liant les différents pays intéressés par le règlement de la succession.


Voir notre commentaire sur l'adoption définitive du règlement européen sur les successions internationales


Voir également notre article sur la dénonciation de la convention fiscale franco-suisse relative aux successions transfrontalières



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