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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 31/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1709   Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement dans un contrat. Parmi ceux-ci, nous allons présenter ...

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Tags : Cession d'entreprise Gestion et transmission de patrimoine Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Mardi 29/08/2017

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 Nombre de mots : 1606 Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a introduit le nouvel article 1112-1 dans le Code civil, qui s’applique aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016. Ce ...

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier d'entreprise Immobilier d'investissement Gestion et transmission de patrimoine


Publié le Mercredi 26/07/2017

  Un magasin éphémère constitue-t-il un établissement permanent caractérisant l’établissement secondaire au sens de l’article R.123-40 du Code de commerce et rendant nécessaire sa déclaration au RCS sous peine d’être poursuivi pour travail dissimulé ?     RAPPEL DES PRINCIPES L’article ...

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Tags : Gestion de l'entreprise Fiscalité de l'entreprise


Publié le Vendredi 28/04/2017

Domaine : Fiscalité Date : 2017 Nombre de mots : 7129   Résumé : Il n'existe pas de délai unique de prescription en matière fiscale. Cependant, dans tous les cas où la loi n'a pas expressément fixé de délai plus court ou plus long, le délai de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise


Publié le Vendredi 28/04/2017

  Statut des baux commerciaux - France Droit commun belge Statut des baux commerciaux - Belgique Champ d’application immeuble dans lequel est exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal Applicable à tous les baux faute de dispositions contraires Locaux affectés principalement à l’exercice d’un ...

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Tags : Immobilier des non-résidents Immobilier d'entreprise


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