En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 3289   Résumé : En présence d'une augmentation de capital en numéraire dans une société par actions (SA, SAS ou SCA), l'assemblée générale des associés doit se prononcer sur un projet de résolution pour permettre la réalisation ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 1005   Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 23/10/2018

La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 15 novembre 2017, n°15-16265, Bull., a relevé le caractère exclusif des règles de conflit de juridictions du règlement européen n°2201/2003 dit "Bruxelles II bis" en matière de divorce international, applicable aux actions  introduites à compter du 1er mars ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Contrat de mariage international


Publié le Lundi 01/10/2018

Volume des transactions et conjoncture immobilière à jour au 31 janvier 2018 (période du 01/11/2017 au 31/01/2018) publiés par la Chambre des Notaires de Paris :    Nombre de logements anciens en Ile-de-France : 41.310 logements vendus au cours de la période de novembre 2017 à janvier 2018, soit un niveau d'activité ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Jeudi 20/09/2018

Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé :    Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact