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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 21/03/2018

Domaine : Droit du travail Date : 2018 Nombre de mots : 11.035   Résumé :   La société X est une société par actions simplifiée, constituée par trois associés fondateurs, et qui est actuellement en phase de recherche et développement en vue de la fabrication ultérieure de drones industriels.   La recherche ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Vendredi 28/04/2017

  Statut des baux commerciaux - France Droit commun belge Statut des baux commerciaux - Belgique Champ d’application immeuble dans lequel est exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal Applicable à tous les baux faute de dispositions contraires Locaux affectés principalement à l’exercice d’un ...

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Tags : Immobilier des non-résidents Immobilier d'entreprise


Publié le Jeudi 17/03/2016

La loi n°2015-1716 du 22 décembre 2015 approuvant l’avenant du 31 mars 2015 à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, a été publié par le décret 2016-35 du 22 janvier 2016. Il est entré en vigueur le 24 décembre 2015.     Cet avenant ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale Fiscalité immobilière


Publié le Mercredi 25/03/2015

Il est recommandé de créer une prime d’apport en contrepartie d’un apport en nature au profit d’une société de capitaux, en cas de difficulté d’évaluation du fonds de commerce ou des titres apportés en rémunérant partiellement cet apport par des titres pour une valeur inférieure à sa valeur réelle ...

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Tags : Cession d'entreprise


Publié le Mardi 29/07/2014

Merci de consulter l'article mis jour le 20/06/2018 en cliquant ici....

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Tags : Opérations internationales


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