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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 01/05/2012
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L’approbation des comptes annuels est une obligation pour les sociétés commerciales mais aussi pour les sociétés civiles ainsi que l’établissement d’un rapport de gestion sur l’exercice écoulé dont les comptes seront soumis à l’approbation des associés.

 

Depuis la loi du 24 juillet 1966 qui a réformé profondément le droit des sociétés commerciales, les causes de nullité sanctionnant les irrégularités tant dans la constitution d’une société que dans la tenue de son secrétariat juridique, ont été remplacées par des sanctions pénales d’ordre correctionnel.

 

On notera cependant qu’une dépénalisation partielle a été commencée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 dite de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives.

 

Le soin avec lequel un dirigeant d’entreprise doit veiller à l’établissement des documents nécessaires à l’approbation des comptes annuels contribue à lui permettre de faire le point sur la situation économique de son entreprise mais aussi à réfléchir à la stratégie de développement de son groupe (développement industriel et commercial). Il permet au dirigeant de faire un tour d’horizon avec ses conseils, notamment sur les évolutions législatives et de mettre à jour la gestion documentaire de la société.

 

La tenue de ce secrétariat juridique est aussi essentielle pour attester de certaines opérations que la société met en œuvre et qui lui permettront de servir de preuve le moment venu notamment à l’égard de l’administration fiscale.

 

Nous avons établi différentes fiches de synthèse résumant les renseignements et documents nécessaires à l’établissement du rapport annuel de gestion et la réunion de l’assemblée des associés, qui doit statuer sur l’approbation des comptes annuels :

 

Mentions rapport de gestion SA/SAS non cotée
Mentions feuille de présence et procès-verbal d’assemblée approuvant les comptes annuels SA/SAS non cotées


Mentions rapport de gestion SARL
Mentions feuille de présence et procès-verbal d’assemblée approuvant les comptes annuels SARL


Mentions rapport de gestion SNC
Mentions feuille de présence et procès-verbal d’assemblée approuvant les comptes annuels SNC


Mentions rapport de gestion SCA
Mentions feuille de présence et procès-verbal d’assemblée approuvant les comptes annuels SCA


Mentions rapport de gestion SCI
Mentions feuille de présence et procès-verbal d’assemblée approuvant les comptes annuels SCI


Si vous souhaitez recevoir ces tableaux à titre gracieux, merci d’utiliser le formulaire de contact. Les tableaux vous seront adressés en retour.

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Commentaire (2)
Tags : Gestion de l'entreprise Structuration des groupes


ntamonjosiane   Jeudi 24/11/2016
bonjour Aimerai recevoir les fiches que vous avez établies concernant le fonctionnement des sociétés Merci d'avance


Gueguen Jean charles   Lundi 24/08/2015
bonjour Aimerai recevoir les fiches que vous avez établies concernant le fonctionnement des sociétés Merci d'avance




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