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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 3289   Résumé : En présence d'une augmentation de capital en numéraire dans une société par actions (SA, SAS ou SCA), l'assemblée générale des associés doit se prononcer sur un projet de résolution pour permettre la réalisation ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 1005   Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 20/09/2018

Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé :    Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 18/09/2018

Domaine : droit des affairesDate : 2018 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société et des distributions ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 04/09/2018

Domaine : Successions internationales Date : 04/09/2018 Nombre de mots : 2292   Résumé : Le certificat successoral européen sert à prouver, de façon standardisée et uniforme, dans tous les Etats-membres, la qualité d'héritier ou de légataire tel que mentionnée dans le certificat, ainsi que leurs droits dans la succession ...

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Tags : successions internationales


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