En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
francais

english


Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 20/09/2018

Domaine : Droit du travail Date : 20/09/2018 Nombre de mots : 1531 Résumé :    Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 18/09/2018

Domaine : droit des affairesDate : 2018 Résumé : Tableau comparatif juridique et fiscal entre la société en commandite par actions, la société par actions simplifiée et la société à responsabilité limitée sous divers aspects (constitution, fonctionnement, régime fiscal de la société et des distributions ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Fiscalité de l'entreprise Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 04/09/2018

Domaine : Successions internationales Date : 04/09/2018 Nombre de mots : 2292   Résumé : Le certificat successoral européen sert à prouver, de façon standardisée et uniforme, dans tous les Etats-membres, la qualité d'héritier ou de légataire tel que mentionnée dans le certificat, ainsi que leurs droits dans la succession ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : successions internationales


Publié le Lundi 03/09/2018

Domaine : fiscalité internationale Date : 04.09.2018 Nombre de mots : 2569   Les biens, valeurs et produits capitalisés détenus à travers des trusts étrangers sont taxés, en France depuis 2011, au titre de l'IFI ainsi que leurs transmissions lors du décès du constituant ou des bénéficiaires réputés constituants, ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : fiscalité internationale gestion et transmission de patrimoine successions internationales


Publié le Mercredi 08/11/2017

Domaine : Droit des affaires Date : 2017 Nombre de mots : 3.525   Résumé : Les dispositions de l'article L143-2 du Code de commerce visent à protéger les créanciers inscrits sur un fonds de commerce en cas de résiliation du bail de l'immeuble dans lequel il est exploité.   Contrairement à un immeuble, un fonds de commerce ...

>>  Lire la suite

Commentaire (0)
Tags : Gestion de l'entreprise Immobilier d'entreprise


Accueil - Home      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact