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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 29/10/2015

Domaine :  Fiscalité du patrimoine Date : 2015 Nombre de mots : 618   Résumé : Cette étude est l'occasion de faire le point sur la question de l'échange automatique de renseignements fiscaux. En effet, la directive n° 2014/107/UE du 9 décembre 2014 est venue apporter des modifications à la directive ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Publié le Mercredi 28/10/2015

Domaine :  Financement Date : 2015 Nombre de mots : 4740   Résumé : Cette étude a pour objet de traiter le régime du démarchage bancaire ou financier. Il conviendra en premier lieu de revenir sur la notion même de démarchage bancaire ou financier (Section 1), avant de préciser les personnes habilitées à ...

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Tags : Financement Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 27/10/2015

Domaine : Investissement Date : 2015 Nombre de mots : 394   Résumé : Cette brève étude est l'occasion de revenir sur la notion et le régime des fonds professionnels spécialisés (FPS), qui relèvent de la catégorie des fonds d'investissement alternatifs (FIA) déclarés et ouverts aux investisseurs professionnels.   Les ...

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Tags : Financement


Publié le Mardi 27/10/2015

Domaine : Droit des sociétés Date : 2015 Nombre de mots : 1490   Résumé : Cette étude a pour objet de présenter le régime de la société de libre partenariat (SLP), issue de la loi n°2015-990 du 6 aout 2015, dite "loi Macron".   Ce fonds d'investissement alternatif (FIA) déclaré constitue ...

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Tags : Financement Gestion de l'entreprise


Publié le Mercredi 21/10/2015

Domaine : Gestion de patrimoine Date : 2015 Nombre de mots : 9078   Résumé :  Cette étude a pour objet d'appréhender les statuts des principaux acteurs ou intermédiaires de la finance. Après un bref commentaire sur les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dont le titre ne repose sur aucune assise juridique (Section ...

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Tags : Financement Gestion et transmission de patrimoine


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