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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mercredi 05/06/2019

Domaine : Fiscalité des sociétés Date : 2019 Nombre de mots : 1970   Résumé : Toute société doit établir des statuts déterminant notamment  l’objet social.  Cette condition de validité du contrat de société est rappelée à l’article L 210-2 du ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise


Publié le Mercredi 15/05/2019

Domaine : Transmission de patrimoine et d'entreprise Date : 2017 (mise à jour en 2019) Nombre de mots : 2618   Résumé : La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 a réécrit les dispositions qui régissent les vices du consentement dans un contrat. ...

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Tags : Cession d'entreprise Gestion et transmission de patrimoine Immobilier d'investissement Immobilier d'entreprise


Publié le Mardi 26/03/2019

Domaine : Investissements étrangers Date : 2019 Nombre de mots : 7932   Résumé :  Les relations financières entre la France et l’étranger sont régies par le titre V du livre Ier de la partie législative du Code monétaire et financier (articles L151-1 à L153-1 du CMF) et par des dispositions règlementaires ...

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier des non-résidents Opérations internationales


Publié le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 3289   Résumé : En présence d'une augmentation de capital en numéraire dans une société par actions (SA, SAS ou SCA), l'assemblée générale des associés doit se prononcer sur un projet de résolution pour permettre la réalisation ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


Publié le Jeudi 15/11/2018

Domaine : Droit des affaires Date : 15 novembre 2018 Nombre de mots : 1005   Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à ...

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Tags : Gestion de l'entreprise


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