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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Vendredi 28/04/2017

Domaine : Fiscalité Date : 2017 Nombre de mots : 7129   Résumé : Il n'existe pas de délai unique de prescription en matière fiscale. Cependant, dans tous les cas où la loi n'a pas expressément fixé de délai plus court ou plus long, le délai de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise


Publié le Jeudi 03/11/2016

Date : 2016 Mots : 2654 Résumé : La présente étude se propose de mettre en lumière les différences existant entre les règles de présentation formelle qui régissent la rédaction des des actes notariés et des actes sous seing privé, parmi lesquels figurent les actes d'avocat.   Elle fera apparaître ...

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Publié le Jeudi 29/10/2015

Domaine :  Fiscalité du patrimoine Date : 2015 Nombre de mots : 618   Résumé : Cette étude est l'occasion de faire le point sur la question de l'échange automatique de renseignements fiscaux. En effet, la directive n° 2014/107/UE du 9 décembre 2014 est venue apporter des modifications à la directive ...

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Tags : Fiscalité du patrimoine Fiscalité internationale


Publié le Mercredi 28/10/2015

Domaine :  Financement Date : 2015 Nombre de mots : 4740   Résumé : Cette étude a pour objet de traiter le régime du démarchage bancaire ou financier. Il conviendra en premier lieu de revenir sur la notion même de démarchage bancaire ou financier (Section 1), avant de préciser les personnes habilitées à ...

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Tags : Financement Gestion de l'entreprise


Publié le Mardi 27/10/2015

Domaine : Investissement Date : 2015 Nombre de mots : 394   Résumé : Cette brève étude est l'occasion de revenir sur la notion et le régime des fonds professionnels spécialisés (FPS), qui relèvent de la catégorie des fonds d'investissement alternatifs (FIA) déclarés et ouverts aux investisseurs professionnels.   Les ...

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Tags : Financement


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