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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Mardi 26/03/2019
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Domaine : Investissements étrangers

Date : 2019

Nombre de mots : 7932

 

Résumé : 

Les relations financières entre la France et l’étranger sont régies par le titre V du livre Ier de la partie législative du Code monétaire et financier (articles L151-1 à L153-1 du CMF) et par des dispositions règlementaires y afférentes (articles R151-1 à R153-13 du CMF).

L'article L151-1 du CMF consacre le principe de liberté des relations financières entre la France et l’étranger. Cependant, les articles L151-1 à L151-4 du Code monétaire et financier viennent encadrer le principe de liberté des relations avec l’étranger autour de deux régimes : le régime déclaratif et l’autorisation préalable.

 

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Tags : Cession d'entreprise Immobilier des non-résidents Opérations internationales


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