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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 15/11/2018
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Domaine : Droit des affaires

Date : 15 novembre 2018

Nombre de mots : 1005

 

Résumé : Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise en passant par l’actionnariat des salariés et l'épargne salariale. Ils permettent de créer une forme de motivation et de fidélité chez les salariés au profit de l’entreprise qui les engage.

 

Parmi ces outils, nous étudierons plus en détails l'actionnariat des salariés, notamment par les options de souscription et d'achat d'actions, par l'attribution gratuite d'actions et par les augmentations de capital social réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise.

 

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Tags : Gestion de l'entreprise


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