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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 03/11/2016
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Date : 2016

Mots : 2654


Résumé : La présente étude se propose de mettre en lumière les différences existant entre les règles de présentation formelle qui régissent la rédaction des des actes notariés et des actes sous seing privé, parmi lesquels figurent les actes d'avocat.

 

Elle fera apparaître notamment le contraste entre la faible quantité de textes régissant le formalisme des actes sous seing privé, et le grand nombre de règles qui s'imposent au notaire rédacteur d'acte authentique quant à la présentation formelle de celui-ci, ainsi que les conséquences d'une éventuelle méconnaissance de ces dernières.

 

>> Lire l'étude

 

 

Voir aussi nos tableaux comparatifs entre un acte authentique et un acte sous seing privé, et entre un acte authentique et un acte sous seing privé avec contreseing d'avocat.

>>  Lire la suite

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