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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Publié le Jeudi 20/09/2018
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Domaine : Droit du travail

Date : 20/09/2018

Nombre de mots : 1531


Résumé : 

 

Depuis la fin des années 1950, le législateur s’est attaché à mettre en place plusieurs outils pour associer les salariés aux résultats d’une entreprise. Ces moyens vont de l’intéressement des salariés à la participation aux résultats de l’entreprise en passant par l’actionnariat des salariés et l'épargne salariale. Ils permettent de créer une forme de motivation et de fidélité chez les salariés au profit de l’entreprise qui les engage.

 

Parmi ces outils, nous allons examiner la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Véritable droit pour les salariés concernés, il s’agit d’une participation financière à effet différé calculée en fonction du bénéfice de l’entreprise. Nous nous intéresserons plus en détails au champ d’application de cette obligation, à sa mise en œuvre, à son calcul ainsi qu’à son régime social et fiscal.

 

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Tags : Gestion de l'entreprise


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