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Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

Nous attirons l'attention des lecteurs que les articles publiés ci-après et téléchargeables n'ont pas été mis à jour depuis leur publication et qu'en conséquence, ils sont susceptibles de ne pas être en conformité avec les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Publié le Samedi 11/06/2016

Maître Bruno Bédaride, notaire, nous présente le métier de Notaire au service des entreprises pour les aider à se développer en utilisant des outils qui leurs sont inconnus pour anticiper et maîtriser leurs risques. Il exposera les instruments à mettre en place et les méthodes à suivre pour créer, acquérir, vendre ou ...

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Publié le Mercredi 25/11/2015

Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs en novembre 2015, Maître Bruno Bédaride expose les différents délais de reprise applicables aux impôts des personnes physiques (hors activités professionnelles).   Consulter l'intégralité de la note d'étude...

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Tags : Fiscalité du patrimoine


Publié le Lundi 14/09/2015

Dans un arrêt du 13 mai 2015 (n°14NC01413), la Cour administrative d'appel de Nancy a élargi aux stocks, la pratique de la décote pour fiscalité latente admise par l'administration fiscale pour certains actifs immobilisés, lors de la cession de titres de sociétés assujetties de plein droit ou sur option à l'IS ou aux impôts ...

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Tags : Fiscalité de l'entreprise Immobilier d'entreprise Cession d'entreprise


Publié le Mardi 13/01/2015

Le rachat d’un contrat d’assurance vie peut être motivé par un besoin de trésorerie du souscripteur ou par le souhait de modifier le support de son placement en faveur d’un placement plus rentable.Dans un article publié dans la revue Agefi Actifs au mois de janvier 2015, l'étude sensibilise les acteurs de la gestion de patrimoine sur les conditions ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


Publié le Mardi 04/11/2014

Bien que la détention des oeuvres d'art ne soit pas passible de l'ISF, les plus-values de cession d'oeuvres d'art sont prises en compte dans le plafonnement de l'ISF.Lors de la cession d'une oeuvre d'art, le vendeur dispose d'une option concernant la taxation de la plus-value : érgie de droit commun (taxation au taux marginal de l'impôt sur le ...

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Tags : Gestion et transmission de patrimoine Fiscalité du patrimoine


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