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Le blog de l’étude
Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.
Plaidoyer pour l'utilisation urgente de la fiducie-sûreté pour refinancer l'immobilier d'entreprise (revue de droit bancaire et financier – Lexisnexis jurisclasseur - janvier février 2012 : telécharger l'article).
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Reprendre le fonds de commerce ou la société qui l’exploite ? (Agorabiz, Article n°17 : voir l'article)
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Le caractère exécutoire de l'acte notarié en droits interne et européen (Droit & patrimoine, oct. 2008 : téléchargez l'article)
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Tags : Publications
Intérêt de l’acte authentique notarié dans les transmissions d’entreprises. (Agorabiz 2008, Article n°32 : voir l'article)
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La sur holding dans les LBO (Droit & patrimoine, oct. 2006 : téléchargez l'article)
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