Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Histoire de la fiscalité en France

Publie le Mercredi 06/11/2013

La fiscalité est le symbole de l’autorité de l’Etat qui se manifeste par le pouvoir d’imposer c’est-à-dire d’édicter l’impôt en fonction de ses besoins et de le recouvrer par la contrainte, si nécessaire. L’histoire démontre que la fiscalité est une affaire de circonstances en fonction des besoins du moment ce qui explique l’amoncellement de textes qui ne sont pas toujours cohérents les uns avec les autres.

 

L'étude a publié sur le site Internet du Nouvel Economiste le 5 novembre 2013, une synthèse de l'histoire de la fiscalité en France depuis les Capétiens jusqu'à nos jours, en trois parties : la fiscalité sous l'Ancien régime, depuis la Révolution française jusqu'à la guerre de 1914-1918 et depuis cette date (cette 3ème partie est particulièrement intéressante car elle compare le montant des recettes de l'Etat en 1830, 1913, 1996 et 2012).

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