Le blog de l’étude

Cette rubrique est destinée à informer notre clientèle ou nos contacts, d'évolutions législatives ou jurisprudentielles significatives et de questions concrètes d'ordre professionnel, patrimonial ou personnel, qui peuvent être résolues grâce à l'intervention d'un notaire, afin de contribuer à une meilleure utilisation du droit et de la fiscalité, qui doivent être perçus comme des outils au service d'un objectif et non comme une source de contraintes ou d'économies à travers la fiscalité.

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Précautions nécessaires et préalables pour l'acquisition d'une demeure historique par un non-résident

Publie le Mardi 18/06/2013

Beaucoup de personnes rêvent d'acquérir un château ou un hôtel particulier, classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou non, sans avoir conscience des contraintes liées à leur détention (charges d'entretien, coûts et complexité des travaux). On constate ainsi des désillusions qui se traduisent par la vente rapide du domaine récemment acquis. En particulier, les demeures historiques font l’objet de changements de propriétaire fréquents et ne font plus l'objet de campagnes de travaux programmées sur le long terme (réfection des toitures et des façades, consolidation des structures etc.).

 

Cet article, publié dans la revue Gestion de Fortune (janvier 2013) a pour but d'éviter ces déconvenues, en présentant :

 

- les points à valider avant l'acquisition d'un tel domaine, plus particulièrement par un acquéreur non résident ;

 

- la nécessité de constituer un patrimoine d'affectation pour permettre de faire face aux charges d'entretien ou de réparation et d'inscrire son projet d’acquisition dans une logique de création de ressources et d'optimisation fiscale.

 

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