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Bruno Bédaride - Mentions légales

1) Informations éditeur

 

- L'Editeur et le propriétaire du présent site est la SELARL Bruno Bédaride notaire, au capital de 224.000 euros, identifiée sous le n° 412 344 582 RCS Paris dont le siège social est situé 7 Place Vendôme - 75001 PARIS - Tél. : 01 47 03 32 84.

 

- le directeur de la publication du site est Me Bruno Bédaride en qualité d'associé fondateur ;

 

- le prestataire assurant l'hébergement est la société OVH à ROUBAIX - Tél. : 09 72 10 10 07.

 

- les crédits photographiques appartiennent à la SELARL Bruno Bédaride notaire et à Fotolia.

 

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3) Protection des données à caractère personnel

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

 

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Ces informations personnelles recueillies en ligne sont destinées à la SELARL Bruno Bédaride notaire exclusivement et à des fins non commerciales.

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En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou de marketing. La SELARL Bruno Bédaride notaire s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

 

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Fiche d’information sur l’Office notarial (article L 111-2 du Code de la consommation)

1/ Identification et coordonnées de l’office notarial
Nom de l’office : Bruno BEDARIDE notaire
Forme sociale : SELARL
N° de RCS : 412 344 582 RCS PARIS
N° d’identification TVA : FR33 412 344 582 00017
Adresse : 7 place Vendôme 75001 PARIS
Téléphone / télécopie / adresse électronique : 01.47.03.32.84 / 01.47.03.41.89 / bruno.bedaride@paris.notaires.fr
Site web : http://www.bruno-bedaride-notaire.fr



Notaires d'affaires est une marque déposée auprès de l'INPI le 21 février 2011 sous le numéro national 113808096 par Bruno BEDARIDE sous les classes de produits et services : 35, 36, 41, 42, 45, et qui a fait l'objet d'un certificat d'enregistrement publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro 11/24 volume II du 17 juin 2011.
 
2/ Informations sur les notaires en exercice au sein de l’office
Nom et prénom de chacun des notaires exerçant au sein de l’office, quel que soit son mode d’exercice : BEDARIDE Bruno
Le titre de notaire a été conféré à chacun d’eux par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr) : arrêté du 20 mai 1997, journal officiel du 29 mai 1997/129e année/N° 123, page 8197
Chacun d’eux est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.
 
3/ Assurance et garantie financière
L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 150 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.
 
4/ Réclamations à l’encontre d’un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, service des réclamations, 12 avenue Victoria, 75001 Paris, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
 
5/ Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris.
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Paris, rubrique « textes sur le notariat » (www.paris.notaires.fr).
 
6/ Partenariats : voir nos partenaires
 






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